Rapport annuel 2023 de la CTIF : les agents immobiliers ont introduit 39 déclarations !

L’année dernière, les agents immobiliers ont introduit 39 déclarations (51 en 2022 et 48 en 2021) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est en effet ce qu’il ressort du rapport annuel 2023 récemment publié par la CTIF (Cellule de traitement des informations financières). Pour rappel, la CTIF a pour mission de recevoir des déclarations d’opérations, de fonds ou de faits suspects des entités assujetties à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

L’année dernière, la CTIF a reçu un total de 79.211 communications regroupées en 63.753 nouvelles affaires et 15.458 communications complémentaires d’informations dans des affaires ouvertes antérieurement. La plupart des déclarations proviennent des établissements de crédit et de paiement. Par ailleurs, 1.316 nouveaux dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires en raison de l’existence d’indices sérieux de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que les agents immobiliers qui ont connaissance ou soupçonnent qu’une opération à exécuter est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme doivent en informer la CTIF. Ainsi, dans le cadre de vos activités, il vous est demandé de respecter 10 obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. N’oubliez notamment pas de procéder à l’identification et à la vérification de l’identité des parties, d’évaluer les risques, de définir une politique d’acceptation ou encore de nommer un responsable anti-blanchiment.