Listes "Pays à risque" du GAFI et de l'UE

Les entités et les personnes soumises à la législation anti-blanchiment, telles que les agents immobiliers (pas les syndics), doivent dans certains cas appliquer des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle.

Les relations avec des personnes physiques ou morales établies dans des pays tiers à haut risque sont automatiquement considérées comme un risque élevé pour lequel les agents immobiliers doivent appliquer des mesures de vigilance renforcée.

Quels sont les pays concernés ? Il s'agit de pays identifiés par le GAFI (Groupe d'action financière) et la Commission européenne.

Recherches approfondies sur les clients suivants

Ces pays présentent de graves lacunes dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :

• Iran
• Corée du Nord

Les contre-mesures actives comprennent la restriction des relations d'affaires ou des transactions financières avec les résidents du pays identifié.

Toutefois, l'appel aux contre-mesures contre l'Iran a été suspendu en juin 2016 en raison de l'engagement pris par l'Iran à un haut niveau politique de remédier à ses manquements par la mise en œuvre d'un plan d'action et de solliciter une assistance technique pour ce faire. L'Iran restera sur la liste tant que le plan d'action ne sera pas entièrement mis en œuvre.

Tenir compte de risques spécifiques

En outre, la CTIF recommande que des mesures spécifiques pour les pays suivants soient prises lors de l'analyse des risques:

• Bahamas
• Botswana
• Cambodge
• Ethiopie
• Ghana
• Pakistan
• Panama
• Sri Lanka
• Syrie
• Trinidad & Tobago
• Tunisie
• Yemen