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Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage

PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022

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Convention de stage

PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022

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Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 09/02/2022

Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur.

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Code de déontologie

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.

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Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.

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Déclaration de sinistre (assurance IPI)

PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022

Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.

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Loi sur la copropriété

PDF - Dernière mise à jour: 08/06/2022

Loi sur la copropriété (extraits du Code civil)

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Convention compte de tiers

DOCX - Dernière mise à jour: 07/06/2022

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Checklist Informations précontractuelles Location - Modèle de formulaire de rétractation inclus

DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022

Checklist Informations précontractuelles Vente - Modèle de formulaire de rétractation inclus

DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022