Téléchargements
Convention de stage
PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024
Modèle de convention de stage entre le stagiaire et le maître de stage.
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur. Version du février 2024.
Code de déontologie
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.
001 - La convention de bail commercial 2025-11-24
PDF - Dernière mise à jour: 01/12/2025
002 - Le contrat de bail de résidence principale en Région wallonne 2025-11-24
PDF - Dernière mise à jour: 01/12/2025
003 - Le contrat de bail de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale 2025-11-24
PDF - Dernière mise à jour: 01/12/2025
004 - Le contrat de bail de résidence principale en Région flamande 2025-11-24
PDF - Dernière mise à jour: 01/12/2025
005 - Le bail de droit commun 2025-11-24
PDF - Dernière mise à jour: 01/12/2025
006 - La vente d'un bien immobilier en Région wallonne (éléments pratiques) 2025-11-24
PDF - Dernière mise à jour: 01/12/2025
007 - La vente d'un bien immobilier en Région wallonne (aspects juridiques) 2025-11-24
PDF - Dernière mise à jour: 01/12/2025