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Convention de stage
PDF - Dernière mise à jour: 14/02/2023
Modèle de convention de stage entre le stagiaire et le maître de stage.
Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage
PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 09/02/2022
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur.
Code de déontologie
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.
Demande de réinscription à la liste des stagiaires
PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023
Demande de dérogation à l'article 17 du règlement de stage
PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023
Demande d'inscription d'une personne morale
PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023
Demande d'inscription d'une personne morale.
Demande de réinscription au tableau des titulaires
PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023
AR relatif à l’assurance obligatoire de l'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 25/11/2022
Arrêté royal relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.
Déclaration de sinistre (assurance IPI)
PDF - Dernière mise à jour: 19/10/2022
Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.