Téléchargements
Mission exclusive de vente sans prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de vente avec prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de location avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de location sans prolongation tacite
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Demande d'omission
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Celui qui ne souhaite pas/plus exercer la profession d'agent immobilier, doit demander son omission de la (les) colonne(s) souhaitée(s). La procédure est dorénavant entièrement digitalisée. Vous trouverez le lien dans ce document.
Clause antidiscrimination
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021