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Mission exclusive de vente sans prolongation tacite

DOCX - Dernière mise à jour: 28/02/2024

Check-list des documents à produire pour l’inscription d’une personne morale

DOC - Dernière mise à jour: 16/02/2024

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Demande d'inscription d'une personne morale

DOCX - Dernière mise à jour: 16/02/2024

Demande d'inscription d'une personne morale.

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L'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs

PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024

Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs (M.B., 6 novembre 2023).

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Demande de réinscription à la liste des stagiaires

PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024

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Demande de réinscription au tableau des titulaires

PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024

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Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024

Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge

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Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'IPI

DOCX - Dernière mise à jour: 16/02/2024

Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

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Formulaire preuve de l'habilitation pour transmission de données personnelles - Région flamande

DOCX - Dernière mise à jour: 09/02/2024

Formulaire preuve de l'habilitation pour transmission de données personnelles - Région wallonne

DOCX - Dernière mise à jour: 09/02/2024