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Checklist Informations précontractuelles Vente - Modèle de formulaire de rétractation inclus

DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022

Manuel de stage

PDF - Dernière mise à jour: 01/06/2022

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Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 30/05/2022

Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge

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L'accès à la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

AR du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent
immobilier.

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L'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers.

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Loi antiblanchiment 2017

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

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Règlement d'ordre intérieur IPI

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 06/05/2003.

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