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Checklist Informations précontractuelles Vente - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Manuel de stage
PDF - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 30/05/2022
Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge

Logo IPI (jpg)
JPG - Dernière mise à jour: 02/05/2022
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Logo IPI (eps)
ZIP - Dernière mise à jour: 02/05/2022
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Logo IPI (pdf)
PDF - Dernière mise à jour: 27/04/2022
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L'accès à la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
AR du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent
immobilier.
L'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers.
Loi antiblanchiment 2017
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
Règlement d'ordre intérieur IPI
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 06/05/2003.