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Convention de stage

PDF - Dernière mise à jour: 14/02/2023

Modèle de convention de stage entre le stagiaire et le maître de stage.

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Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage

PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023

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Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 09/02/2022

Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur.

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Code de déontologie

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.

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Déclaration de sinistre (assurance IPI)

PDF - Dernière mise à jour: 22/05/2023

Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.

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Demande de réinscription à la liste des stagiaires

PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023

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Demande de dérogation à l'article 17 du règlement de stage

PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023

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Demande d'inscription d'une personne morale

PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023

Demande d'inscription d'une personne morale.

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Demande de réinscription au tableau des titulaires

PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023

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AR relatif à l’assurance obligatoire de l'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 25/11/2022

Arrêté royal relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.

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