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18 septembre 2018
L'importance d'avoir recours à un agent immobilier IPI
Après la vidéo présentant ce que fait l’IPI pour les agents immobiliers et les consommateurs, l’Institut s’est doté d’une nouvelle vidéo, axée sur l’une de ses missions légales : écarter les faux agents immobiliers du marché . Durant 1 minute 14 secondes, cette vidéo revient sur le fait que s’engager avec un faux agent immobilier, représente un énorme risque pour les consommateurs. Seuls les agents immobiliers IPI ont suivi une formation de qualité, disposent de l’assurance responsabilité professionnelle et du cautionnement requis, d’un compte de tiers, et sont soumis au code de déontologie...
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28 mai 2019
Envoyez votre rapport d'activité anti-blanchiment avant le 30 juin 2019
En vertu du règlement du 30 juillet 2013 pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les agents immobiliers doivent : S’assurer de l’identité des personnes effectuant des opérations financières, conserver les données d’identification au moins pendant 5 ans et les mettre à jour. Dépister les opérations atypiques, susceptibles de constituer des tentatives de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme. Adopter des mesures de contrôle interne et de...
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16 janvier 2019
Compte de tiers – Sanctions récentes de la Chambre
La Chambre exécutive accorde une attention particulière au respect des obligations liées au compte de tiers et elle vient récemment de sanctionner plusieurs agents immobiliers d’une sanction majeure (suspension ou radiation) pour l’absence de compte de tiers ou sa mauvaise gestion. Comme vous le savez, depuis 2007, le Code de déontologie impose à l’agent immobilier (intermédiaire ou régisseur) de séparer clairement ses fonds propres de ceux qu’il détient pour des tiers dans le cadre de sa mission (acomptes, garanties, etc.). Depuis le 1 er août 2018, il s’agit aussi d’une obligation légale (...
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