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18 septembre 2018
L'importance d'avoir recours à un agent immobilier IPI
Après la vidéo présentant ce que fait l’IPI pour les agents immobiliers et les consommateurs, l’Institut s’est doté d’une nouvelle vidéo, axée sur l’une de ses missions légales : écarter les faux agents immobiliers du marché . Durant 1 minute 14 secondes, cette vidéo revient sur le fait que s’engager avec un faux agent immobilier, représente un énorme risque pour les consommateurs. Seuls les agents immobiliers IPI ont suivi une formation de qualité, disposent de l’assurance responsabilité professionnelle et du cautionnement requis, d’un compte de tiers, et sont soumis au code de déontologie...
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16 octobre 2018
Liste à l’encontre de la Corée du Nord et listes de sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
L’administration générale de la Trésorerie nous demande de vous informer que, le 30 mars 2018, le comité des sanctions 1718 (concernant la République populaire démocratique de Corée) du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d' ajouter une personne et 21 entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il s’agit de la personne et des entités suivantes : Personne TSANG YUNG YUAN Entités 1. CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY 2. CHONMYONG SHIPPING CO 3. FIRST OIL JV CO LTD 4. HAPJANGGANG SHIPPING CORP 5...
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10 octobre 2018
Fin de l'incertitude juridique: il est maintenant possible d'acheter un immeuble par courrier électronique
Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 19 décembre 2016 avait créé une grande incertitude. Il ressortait de cet arrêt que ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent prouver la vente d'un bien immobilier par le biais d’email. Cet arrêté était pour le moins controversé et diamétralement opposé à un précédent arrêt rendu par la Cour d’appel de Gand en 2013. Ce dernier estimait qu’un SMS (et donc aussi un mail) pouvait effectivement constituer un début de preuve écrite. Le ministre de l’Agenda numérique, Alexander De Croo, avait promis de modifier la législation. C’est chose faite : la loi du 20...
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