Rupture de la convention de stage – explications et conséquences

Une rupture est un arrêt définitif de la collaboration entre un stagiaire et un maître de stage. Vous restez stagiaire, Cette rupture n’équivalant pas à une omission, vous demeurez inscrit sur la liste des stagiaires. Vous restez soumis à la discipline de l’Institut et restez redevable de la cotisation de l’année en cours.  Par ailleurs, la période de suspension du stage n’est pas prise en compte pour le calcul de la durée du stage.  Nous attendons de vous que vous recherchiez un nouveau maître de stage afin de poursuivre votre stage. Les heures de stage effectuées jusqu’à la rupture restent comptabilisées dans votre trajet vers le statut de titulaire.

Il ne faut pas confondre rupture et omission, ce sont deux concepts totalement différents. Une omission porte sur votre statut d’agent immobilier. Si vous voulez mettre fin à votre trajet en vue de devenir agent immobilier agréé, vous pouvez demander que votre nom soit omis de la liste des stagiaires. Dans ce cas, vous n’êtes plus stagiaire, vous ne pouvez plus exercer d'activités et n’êtes plus en voie de devenir titulaire. Vous ne pouvez alors demander une réinscription comme stagiaire et recommencer un stage, mais cela signifie que vous devrez reprendre le stage depuis le début et qu’aucune période de stage antérieure ne sera prise en compte.

La rupture de votre convention de stage a une grande influence sur votre stage. Il y a plusieurs choses à faire.

En tant que stagiaire, pour poursuivre votre stage, vous devez soumettre une nouvelle convention de stage à l’approbation de la Chambre exécutive dans les 3 mois qui suivent la fin du stage (donc à compter de la fin d’un délai de préavis éventuel). Dans le cas contraire, vous serez omis d’office de la liste des stagiaires.

Cette nouvelle convention de stage, annexes incluses, doit être transmise par courrier postal. Ne la chargez pas dans l’outil de stage !

La partie du stage déjà effectuée au moment de la rupture de la convention de stage est prise en compte pour la durée totale du stage. Notez que vous ne pouvez plus compléter votre agenda de stage pour la période antérieure à la rupture. Il faut donc que votre agenda de stage soit complet avant la fin de la période de préavis éventuelle. Mettez votre préavis à profit pour le compléter !

Votre stage recommence dès lors que la Chambre exécutive approuve une nouvelle convention de stage avec un autre maître de stage. Vous pouvez alors recommencer à inscrire des activités de stage dans votre agenda.

A compter de la fin du délai de préavis éventuel, le maître de stage est libre de s’occuper d’un nouveau stagiaire.

Vous avez commencé votre stage avant 2019 ? Alors, vous n’utilisez pas l’outil de stage. Dans ce cas, vous devez établir un rapport de stage intermédiaire (avec les documents correspondants) concernant le stage effectué jusqu’à la date de rupture. Les jours de stage précédents sont uniquement comptabilisés pour le stage si le rapport de stage est signé par le maître de stage avec lequel la convention a été rompue.

La convention de stage de l’IPI renferme une clause selon laquelle le maître de stage et le stagiaire s’engagent, pendant le stage et jusqu’à deux ans après la fin de la convention de stage, à ne pas reprendre des dossiers en cours de leurs clients respectifs sans l’accord préalable écrit de l’autre partie.

Certains maîtres de stage exigent toutefois un engagement plus important et ajoutent une clause de non-concurrence plus contraignante à la convention de stage. Réfléchissez aux conséquences possibles de cette situation et essayez éventuellement de négocier ce point avec votre maître de stage.