Que faire en cas de sinistre ?

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Créé le 09/02/2022

Mis à jour le 24/03/2026

En tant que membre IPI, vous êtes assuré

Depuis le 1er janvier 2016, tous les membres de l'IPI, tous les agents immobiliers donc, sont couverts automatiquement par la police d'assurance collective que l'IPI a contractée auprès d’AXA. Si vous êtes inscrit sur le rôle linguistique francophone, votre courtier est Van Dessel. Pour les personnes inscrites sur le rôle néerlandophone, le courtier est Concordia.

Programme d'assurance IPI - note explicative

Note explicative du programme d’assurance collectif RC Professionnelle, Exploitation et Cautionnement des agents immobiliers IPI.

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Les premières étapes sont importantes

Conseil : avant toute chose, contactez le courtier en assurances ! Ne choisissez pas de votre propre initiative un avocat.

Rentrer une déclaration de sinistre

Pour introduire une déclaration de sinistre, rendez-vous sur le site de Van Dessel et complétez les différentes rubriques du formulaire en ligne. La déclaration en ligne permet une optimalisation de traitement. Ce type de déclaration en ligne sert de « check list » des documents à fournir dès le départ pour accélérer la prise en charge de la déclaration. Il est bien entendu toujours possible de contacter le courtier pour un avis sur le sinistre et/ou support pour la déclaration, si nécessaire.

La société

Les personnes morales qui ne sont pas membres de l'IPI et au sein desquelles un membre de l'IPI exerce la profession d'agent immobilier ou a la direction effective des départements au sein desquels l'activité est exercée sont également assurées. Il n'est pas nécessaire de nous fournir le nom des sociétés. Veuillez noter que l'agréation IPI est strictement personnelle et que toute personne qui exerce des activités d'agent immobilier à titre d'indépendant (administrateur, gérant, associé, etc.) doit avoir son propre numéro IPI.

Coordonnées du courtier en assurances

Enfin, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du courtier en assurances Van Dessel :

Van Dessel Insurance Brokers, Chaussée de Malines 455, B-1950 Kraainem

Pour toute déclaration de sinistre, vous pouvez les contacter :

 

Désignation d'un avocat ?

Si la responsabilité civile de l’agent immobilier est mise en cause suite à un dommage occasionné à un tiers, c’est la garantie RC Professionnelle ou RC Exploitation qui interviendra. Dans ce cas, la direction du litige appartient toujours à l’assureur (et donc en principe le choix de l’avocat) mais le courtier en assurances a négocié avec AXA afin que l’agent immobilier puisse néanmoins choisir un avocat dans une liste préétablie d’avocats convenue avec l’IPI.

Le seul cas où l’agent immobilier peut faire appel à un avocat de son choix (hors liste) c’est lorsqu’il s’agit d’un sinistre en Protection juridique (recours civil ou défense pénale). L’assureur doit cependant toujours être informé dès le début du sinistre afin de confirmer son accord sur la prise en charge des frais.

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