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Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 13/05/2026

Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur. Version du mois de février 2024.

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Convention de stage

PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024

Modèle de convention de stage entre le stagiaire et le maître de stage.

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Code de déontologie

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.

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Règlement de stage IPI

PDF - Dernière mise à jour: 12/06/2026

Règlement de stage IPI pour les stagiaires approuvé par arrêté royal en juillet 2023 et d'application au 1er janvier 2024.

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Règlement d'ordre intérieur IPI

DOC - Dernière mise à jour: 28/04/2026

Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 31 mars 2026.

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