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Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 13/05/2026
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur. Version du mois de février 2024.
Convention de stage
PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024
Modèle de convention de stage entre le stagiaire et le maître de stage.
Code de déontologie
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.
Règlement d'ordre intérieur IPI
DOC - Dernière mise à jour: 28/04/2026
Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 31 mars 2026.
001 La convention de bail commercial
PDF - Dernière mise à jour: 13/02/2026
002 Le contrat de bail de résidence principale en Région wallonne
PDF - Dernière mise à jour: 13/02/2026
003 Le contrat de bail de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale
PDF - Dernière mise à jour: 13/02/2026
004 Le contrat de bail de résidence principale en Région flamande
PDF - Dernière mise à jour: 13/02/2026
005 Le bail de droit commun
PDF - Dernière mise à jour: 13/02/2026
006 La vente d'un bien immobilier en Région wallonne (éléments pratiques)
PDF - Dernière mise à jour: 13/02/2026