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Convention de stage

PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024

Modèle de convention de stage entre le stagiaire et le maître de stage.

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Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024

Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur. Version du février 2024.

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Code de déontologie

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.

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Demande de dérogation à l'article 17 du règlement de stage

PDF - Dernière mise à jour: 04/02/2026

Il s'agit d'un formulaire demandant une dérogation concernant la règle selon laquelle on ne peut encadrer que deux stagiaires à la fois.

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