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Aanhoudend lastigvallen (art. 11 en 23)
L'obligation de vérifier les informations du client (art. 12, 13 et 17)
Professionele hoedanigheid (art. 19, 20 en 21)
Surplusbeding (art. 26 en 65)
Discretieplicht (art. 35 en 36)
Correcte schatting onroerend goed (art. 45 en 46)

Outils et ressources

L'assurance collective IPI
Cotisation IPI
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Que faire en cas de sinistre ?
Helpdesk juridique
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Vérifier vos données BCE & NACEBEL
L’inscription du syndic à la BCE
Documents utiles
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Le compte de tiers

Bonne et mauvaise pratiques du compte de tiers
Compte tiers : vérifié systématiquement lors des contrôles au bureau
Derdenrekening (art. 29 en deontologische richtlijn)
Le compte de tiers de l’agent immobilier

Antiblanchiment

10 obligations anti-blanchiment
Anti-Blanchiment: analysez et signalez les transactions douteuses
Listes "Pays à risque" du GAFI et de l'UE
Listes de sanctions internationales et nationales
Évaluation des risques

Base sur les baux

Gestion des cas particuliers du bail : préavis, cession, sous-location, décès
Etat de conformité de l'habitation, obligations du bailleur
Note juridique - Le droit de préférence du locataire à Bruxelles
Colocation : points d'attention lors d'une location en commun
Bail étudiant dans les 3 régions

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