Anti-Blanchiment: analysez et signalez les transactions douteuses

La loi impose aux agents immobiliers une série d’obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Un outil destiné à vous faciliter la tâche a été développé: Anti-Blanchiment. Le système vous guide dans le dépistage de vos clients (et des parties contractantes) et vous conseille sur la politique d’acception des clients. Vous recevez des conseils utiles et êtes ainsi assisté(e) de manière pratique et efficace dans l'accomplissement de vos obligations. En utilisant cet outil, vous ne devriez pas avoir de mauvaises surprises face aux contrôles menés par le SPF Economie. 

Ce système permet, grâce à la lecture d'une carte d'identité électronique ou par l’introduction d'un numéro d’entreprise, de rassembler d’emblée de nombreuses informations. L'outil effectue ensuite pour vous un screening des clients et des parties et calcule lui-même un profil de risque. Ce calcul peut également être répété une fois les parties réunies dans une transaction.

Vous pouvez accepter les résultats obtenus ou les transférer au responsable anti-blanchiment de l’agence, qui choisira ensuite d’en informer ou non la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Grâce aux informations issues des transactions, vous pourrez également établir votre rapport annuel anti-blanchiment, qui est obligatoire.

Toutes les activités réalisées dans l'outil seront conservées au moins 5  ans après la fin de la relation avec le client, votre obligation de conservation des données étant dès lors respectée.

Le screening et le calcul proprement dits du niveau de vigilance à l’égard de vos clients (et des parties contractantes) est entièrement gratuit. Un paiement ne suivra que lorsque ceux-ci auront été rassemblés dans une transaction.

Le prix du calcul d'un niveau de vigilance d'une transaction (profil de risque) s'établit à 16 EUR (hors TVA).