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Formulaire preuve de l'habilitation pour transmission de données personnelles - Région wallonne
DOCX - Dernière mise à jour: 09/02/2024
Formulaire preuve de l'habilitation pour transmission de données personnelles - Région bruxelloise
DOCX - Dernière mise à jour: 09/02/2024
Police d'assurance collective
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2024
Règlement de stage IPI
PDF - Dernière mise à jour: 22/12/2023
Règlement de stage IPI pour les stagiaires approuvé par arrêté royal en juillet 2023 et d'application au 1er janvier 2024.
Contrat de syndic
DOCX - Dernière mise à jour: 03/10/2023
Déclaration de sinistre (assurance IPI)
PDF - Dernière mise à jour: 22/05/2023
Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.
Demande de dérogation à l'article 17 du règlement de stage
PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023
AR relatif à l’assurance obligatoire de l'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 25/11/2022
Arrêté royal relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.
Manuel de procédure interne LAB
DOCX - Dernière mise à jour: 26/08/2022
Version 12/07/2022. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)
Programme d'assurance IPI - note explicative
PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022
Note explicative du programme d’assurance collectif RC Professionnelle, Exploitation et Cautionnement des agents immobiliers IPI.