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Formulaire preuve de l'habilitation pour transmission de données personnelles - Région bruxelloise

DOCX - Dernière mise à jour: 09/02/2024

Police d'assurance collective

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2024

Règlement de stage IPI

PDF - Dernière mise à jour: 22/12/2023

Règlement de stage IPI pour les stagiaires approuvé par arrêté royal en juillet 2023 et d'application au 1er janvier 2024.

Contrat de syndic

DOCX - Dernière mise à jour: 03/10/2023

Déclaration de sinistre (assurance IPI)

PDF - Dernière mise à jour: 22/05/2023

Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.

Demande de dérogation à l'article 17 du règlement de stage

PDF - Dernière mise à jour: 06/02/2023

AR relatif à l’assurance obligatoire de l'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 25/11/2022

Arrêté royal relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.

Manuel de procédure interne LAB

DOCX - Dernière mise à jour: 26/08/2022

Version 12/07/2022. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)

Programme d'assurance IPI - note explicative

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

Note explicative du programme d’assurance collectif RC Professionnelle, Exploitation et Cautionnement des agents immobiliers IPI.

Brochure « La discrimination au logement »

Brochure « La discrimination au logement »

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

La discrimination au logement. Informations aux locataires, propriétaires et professionnels du secteur. Législation, conseils, adresses et sites utiles.
Suite de la brochure « La discrimination au logement : comment l’éviter ? ».

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