Téléchargements

Règlement d'ordre intérieur IPI

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 06/05/2003.

Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Codifiée par arrêté royal du 3 août 2007. Définit les compétences des organes de l'IPI.

RGDP (GDPR) Registre de traitement de données à caractère personnel

XLSX - Dernière mise à jour: 10/12/2021

Registre obligatoire de traitement de données à caractère personnel à tenir dans le cadre du RDGP. Ce registre est à tenir selon les pratiques et finalités particulières de chaque agent immobilier.

RGPD (GDPR) Modèle de contrat pour traitement de données personnelles

DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021

 Modèle de contrat pour le traitement des données à caractère personnel entre l'agent immobilier et son sous-traitant. Document type à remplir sur mesure pour satisfaire aux obligations du RDGP.

Acceptation des clients des agents immobiliers

DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021

Modèle d'acceptation des clients (version 30/06/2015)

Clause antidiscrimination

DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021

Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)

PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021

Demande d'omission

PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021

Celui qui ne souhaite pas/plus exercer la profession d'agent immobilier, doit demander son omission de la (les) colonne(s) souhaitée(s). La procédure est dorénavant entièrement digitalisée. Vous trouverez le lien dans ce document.

Cover brochure

Become a real estate agent - brochure

PDF - Dernière mise à jour: 08/12/2021

Brochure on the path to becoming a real estate agent.

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Cover brochure

Werden Sie Immobilienmakler - brochure

PDF - Dernière mise à jour: 08/12/2021

Broschüre über den Weg zum Immobilienmakler.

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