Téléchargements
L'accès à la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
AR du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent
immobilier.
Loi antiblanchiment 2017
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
Règlement d'ordre intérieur IPI
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Règlement d'ordre intérieur IPI, approuvé par le Ministre le 06/05/2003.
Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Codifiée par arrêté royal du 3 août 2007. Définit les compétences des organes de l'IPI.
RGDP (GDPR) Registre de traitement de données à caractère personnel
XLSX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Registre obligatoire de traitement de données à caractère personnel à tenir dans le cadre du RDGP. Ce registre est à tenir selon les pratiques et finalités particulières de chaque agent immobilier.
RGPD (GDPR) Modèle de contrat pour traitement de données personnelles
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Modèle de contrat pour le traitement des données à caractère personnel entre l'agent immobilier et son sous-traitant. Document type à remplir sur mesure pour satisfaire aux obligations du RDGP.
Acceptation des clients des agents immobiliers
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Modèle d'acceptation des clients (version 30/06/2015)
Clause antidiscrimination
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Demande d'omission
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Celui qui ne souhaite pas/plus exercer la profession d'agent immobilier, doit demander son omission de la (les) colonne(s) souhaitée(s). La procédure est dorénavant entièrement digitalisée. Vous trouverez le lien dans ce document.