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Liste des opérations atypiques pour agent immobilier

DOCX - Dernière mise à jour: 03/08/2022

Version du 12/07/2022

Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 14/06/2022

Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.

Loi sur la copropriété

PDF - Dernière mise à jour: 08/06/2022

Loi sur la copropriété (extraits du Code civil)

Convention compte de tiers

DOCX - Dernière mise à jour: 07/06/2022

Manuel de stage

PDF - Dernière mise à jour: 01/06/2022

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L'accès à la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

AR du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent
immobilier.

Loi antiblanchiment 2017

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.