10 obligations anti-blanchiment
L’agent immobilier a un rôle important à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous expliquons dans cet article les 10 obligations qu’il est tenu de respecter.
Antiblanchiment
Évaluation des risques: en cas de doute, signalez-le!
En tant qu’agent immobilier, vous devez pour chaque transaction établir une analyse des risques, ce qui n’est pas si évident. Cet article vous livre quelques pistes. Si vous avez un doute, signalez-le à la CTIF.
Liste à l’encontre de la Corée du Nord et listes de sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et liste nationale
En tant qu'agent immobilier, ne traitez pas avec les personnes et entités se trouvant sur ces listes !
Listes "Pays à risque" du GAFI et de l'UE
Les relations avec des personnes physiques ou morales établies dans des pays tiers à haut risque sont automatiquement considérées comme un risque élevé pour lequel les agents immobiliers doivent appliquer des mesures de vigilance renforcée. Quels sont les pays concernés ?
Loi anti-blanchiment: historique depuis 1993
La législation anti-blanchiment prévoit une série d’obligations que vous êtes tenu de suivre, en votre qualité d'agent immobilier, mais auxquelles vos travailleurs doivent également satisfaire. La première « version » des règles est entrée en vigueur en 1993. Revenons brièvement en arrière...
- Loi antiblanchiment 2017
- Arrêté royal portant approbation de la loi antiblanchiment
- Manuel de procédure interne LAB
- Liste des opérations atypiques pour agent immobilier
- Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
- Acceptation des clients des agents immobiliers