Nouveautés dans le code de déontologie de l’IPI
Le 31 octobre 2018, une nouvelle Code de déontologie a été publiée au Moniteur belge. Dans cet article, nous soulignons quelques changements importants par rapport à la version précédente.
Législation et régulation
- Code de déontologie
- Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
- Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services
- Règlement de stage IPI
- Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'IPI
- Protection du titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier
- L'accès à la profession d'agent immobilier
- Règlement d'ordre intérieur IPI