Fil d'Ariane Accueil Archives des actualités Archives des actualités Voir l'aperçu des actualités Article 10 juillet 2020 À partir du 11 juillet, le port du masque buccal est… Le nouveau décret ministériel (MB) sur les mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID... Plus d'infos Article 03 avril 2020 ©BIV Publication d'une Ordonnance rendue par le Président du… En date du 1er avril 2020, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, a... Plus d'infos Article 17 mars 2020 Attention: Les bureaux de l’IPI seront fermés Nous tenons à vous informer des mesures que nous prenons dès demain pour protéger votre santé, ainsi que celle... Plus d'infos Article 29 août 2019 ©Shutterstock Inscription au registre UBO : 30/09/2019, date limite ! Les sociétés ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour encoder leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO... Plus d'infos Article 28 mai 2019 ©BIV Envoyez votre rapport d'activité anti-blanchiment avant le… En vertu du règlement du 30 juillet 2013 pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la... Plus d'infos Article 16 janvier 2019 Compte de tiers – Sanctions récentes de la Chambre La Chambre exécutive accorde une attention particulière au respect des obligations liées au compte de tiers et... Plus d'infos Article 10 octobre 2018 ©BIV Fin de l'incertitude juridique: il est maintenant possible… Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 19 décembre 2016 avait créé une grande incertitude. Il ressortait de... Plus d'infos Article 18 septembre 2018 ©IPI L'importance d'avoir recours à un agent immobilier IPI Après la vidéo présentant ce que fait l’IPI pour les agents immobiliers et les consommateurs, l’Institut s’est... Plus d'infos Article 06 septembre 2018 ©BIV 10 radiations au 1er semestre Durant le premier semestre 2018, la Chambre exécutive de l’IPI a déjà pris 61 décisions disciplinaires, contre... Plus d'infos Article 05 septembre 2018 ©BIV Mentions obligatoires sur les sites internet Le site internet d’un agent immobilier doit obligatoirement mentionner plusieurs informations visant à... Plus d'infos Article 06 août 2018 ©BIV Modèles indicatifs de baux pour Bruxelles-Capitale Le Moniteur belge publie ce lundi l'arrêté d’exécution du 12 juillet de la région de Bruxelles-Capitale... Plus d'infos Article 04 juillet 2018 L’IPI connecté au Registre national La base de données de l’IPI est désormais liée à la base de données de BOSA, la Direction Générale «... Plus d'infos Pagination Page courante 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 … Page suivante
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