Droits d’enregistrement en Wallonie : vers un taux à 3%

Comme annoncé dès juillet dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a présenté en première lecture ce jeudi 12 septembre 2024 son projet de réforme des droits d’enregistrement et des droits de succession et donations immobilières.

L’objectif du Gouvernement wallon est de faciliter l’accès à la propriété dès le 1er janvier 2025. Pour ce faire, leur mesure phare envisagée est de réduire à 3% le taux des droits d’enregistrement applicable à l’acquisition d’un bien immobilier destiné à devenir l’habitation propre et unique, et ce, en lieu et place du taux ordinaire de 12,5%.

Il sera également permis de bénéficier du taux à 3 % en tant qu’actuel propriétaire d’une habitation, à la condition de revendre dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien.

En parallèle, les divers régimes qui coexistaient jusqu’à présent seront supprimés, à savoir :

- L’abattement primo-acquérant (réduction des droits jusqu’à 5.000 €) ;

- Le chèque-habitat ;

- Le taux réduit pour habitation modeste (fixé sur le revenu cadastral – ce qui ne devrait plus être le cas).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec une analyse plus approfondie lorsqu’un décret aura été voté.