Travaux de démolition et reconstruction : prolongation de 6 mois du taux réduit de TVA

A la fin du mois de novembre, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à prolonger le régime transitoire pour l’application du taux réduit de TVA de 6 % à la démolition et à la reconstruction de bâtiments.

Suite aux intempéries en automne 2023 et au printemps 2024, de nombreux chantiers ont été retardés et ne pourront donc pas respecter la date limite qui avait été fixée précédemment au 31 décembre 2024. Par conséquent, la mesure sera prolongée de 6 mois jusqu’au 30 juin 2025 pour tous les projets de construction (démolition et reconstruction) couverts actuellement par le régime transitoire à 6%.

Notons que le texte doit encore être publié au Moniteur belge, l’entrée en vigueur étant prévue à la date de publication.