Rapport annuel 2022 : quels sont les chiffres du disciplinaire ?

Depuis le début du mois de juin, vous pouvez consulter notre rapport annuel 2022 sur notre site internet. Après avoir mis en exergue les chiffres administratifs, nous nous concentrons à présent sur le volet disciplinaire qui permet d’estimer le travail indispensable accompli quotidiennement par les Chambres exécutives. Ces dernières veillent au respect du Code de déontologie et sanctionnent les agents immobiliers indélicats qui nuisent à l’image de la profession.

Ainsi, l’année dernière, les Chambres exécutives ont ouvert 1.547 dossiers sur base d’une plainte ou sur demande de l’assesseur juridique (1.500 en 2021). La plupart des plaintes concernaient de la gestion locative, des opérations de vente ainsi que des mauvaises gestions au sein des copropriétés. Si de nombreux dossiers sont ouverts, bon nombre sont également classés sans suite (1.057 en 2022) pour diverses raisons (pas de manquement déontologique, cas de différend civil pour lequel l’Institut n’est pas compétent, etc.).

Si l'assesseur estime qu'une condamnation disciplinaire est nécessaire, l'agent immobilier en question sera convoqué devant la Chambre exécutive, laquelle prononcera une décision à l’issue de la procédure. Ainsi, en 2022, ce ne sont pas moins de 276 décisions qui ont été prises dont 165 sanctions majeures (23 radiations et 142 suspensions) et 49 sanctions mineures (19 blâmes et 30 avertissements). Pour le surplus, l’on dénombre également 6 acquittements tandis que les 56 autres dossiers peuvent concerner une sanction autonome de formation ou encore la réouverture des débats si celle-ci est nécessaire.

Par ailleurs, 436 contrôles visant à vérifier le fonctionnement global des agences ont été effectués en 2022 (408 en 2021). Suite à l’inspection menée par notre référendaire/expert, un rapport est remis à l'assesseur juridique, lequel décide de la suite donnée au dossier. S’il estime que les manquements sont suffisamment graves, l’agent immobilier est convoqué devant la Chambre exécutive (36 renvois en 2022).

N’hésitez pas à consulter notre rapport annuel si vous souhaitez prendre connaissance de l’ensemble des données du volet disciplinaire. Lors du prochain IPI-Mail, nous examinerons de plus près les chiffres relatifs au service Dépistage.