Le syndic est soumis à diverses bases légales lorsque des travaux doivent être entrepris au sein de l’ACP. La prudence est dès lors de mise car sa responsabilité concernant l’exécution et la réception de ces travaux pourrait être engagée en cas de non-respect des procédures en vigueur.
Ainsi, bien que les décisions soient majoritairement prises par l’assemblée générale, c’est au syndic qu’il reviendra de les faire exécuter. Il devra, suivant l’importance des travaux: faire établir un cahier des charges si besoin, demander différents devis, organiser le financement, organiser l’AG et y assister, faire établir des états des lieux, assister aux réunions de chantier, réceptionner les travaux avec un architecte/expert éventuel, …
Quelle responsabilité le syndic va-t-il engager dans l’accomplissement de ces différentes tâches ? Découvrez dans le dernier IPI-Newsles différents types de travaux possibles ainsi qu’une analyse des bonnes pratiques qui se dégagent de la doctrine et de la jurisprudence.