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Contrôles du SPF Economie en 2026 : le secteur immobilier concerné

Mercredi 4 février 2026

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L'inspection économique mène chaque année des contrôles généraux au sein de différents secteurs afin de vérifier le respect de certains aspects de la législation. En 2026 (à partir du mois de février normalement), l'inspection mènera un contrôle général au sein du secteur des agents immobiliers.

L’inspection économique pourra ainsi contrôler, entre autres, les points suivants :

  1. BCE – Êtes-vous inscrit(e) sous les bons codes NACEBEL ? ;

  2. Site internet et réseaux sociaux de l’agent immobilier – mentions obligatoires (notamment le numéro d’entreprise, le nom de l’entreprise, l’adresse du bureau, …).

  3. Affichage des tarifs ;

  4. Inscription auprès de l’IPI ;

  5. Missions de courtage – sont-elles conformes à l’AR du 28/09/2023 ?

  6. Respect de la législation anti-blanchiment

La page récapitulative concernant les obligations reprises ci-dessus est disponible ici.

Les guidelines du SPF Économie (cliquez ici), qui traitent de certaines obligations légales dans le cadre de l'intermédiation immobilière, sont également intéressantes. L'Inspection économique effectue ses contrôles en partie sur la base de ces guidelines.

Au vu de l’importance de ces contrôles, nous mettrons chacun de ces points en évidence au cours des prochaines semaines. Vous serez ainsi prêt(e) dans l’éventualité d’un contrôle du SPF Economie.