Le permis d’environnement en Wallonie de « A » à « Z »

Organisateur: UCM 4ECO
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées4.00

Les objectifs de la matinée 1:

A la fin de la matinée, l’apprenant sera capable de :

  • Positionner la législation wallonne relative à l’environnement par rapport au contexte institutionnel de la Belgique et par rapport au contexte européen ;
  • Connaître l’historique de la législation wallonne relative au permis d’environnement ;
  • Positionner un projet/une entreprise par rapport à cette législation, notamment différencier les classes de PE en trouvant les bonnes rubriques relatives à un projet et définir les éléments clés constituant une procédure de demande de PE (déclaration, enquête publique, étude d’incidence).
  • Savoir qui contacter en cas de question ou de souci.

Matinée 2

Objectifs de la matinée, l’apprenant sera capable de :

  • Savoir où trouver les formulaires de demande de permis d’environnement ;
  • Savoir où trouver les rubriques du permis d’environnement ;
  • Savoir comment remplir un formulaire de demande de permis d’environnement et une déclaration environnementale ;
  • Savoir s’il est nécessaire d’ajouter une annexe à la demande principale.

Matinée 3

A la fin de la matinée, l’apprenant sera capable de :

  • De comprendre en quoi consistent les différents types de conditions d’exploitation, savoir où les trouver et qui peut les imposer – Ces conditions d’exploitation imposent des aménagements spécifiques pour les projets. Il convient donc de les prendre en compte dès l’étape de la conception du projet pour certaines entreprises.
  • Comprendre la différence entre permis d’environnement/unique/intégré et comprendre la procédure du permis unique et ce qui la différencie (ou pas) de la procédure du permis d’environnement seul ;
  • Savoir ce qu’il convient de faire lors de l’évolution de l’entreprise durant la validité de son permis d’environnement, en cas d’extension de l’établissement, en cas de suppression d’activités…

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
28/10/2021 à NAMUR/WIERDE 08:30 - 12:30 15
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Chaussée de Marche 637, 5100 Namur/Wierde (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Sandrine DAVID - Conseillère en environnement UCM
02/12/2021 à NAMUR/WIERDE 08:30 - 12:30 15
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Chaussée de Marche 637, 5100 Namur/Wierde (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Sandrine DAVID - Conseillère en environnement