L’immobilier et le nouveau Code civil en matière successorale et en matière de régimes matrimoniaux
Description
Le nouveau Code civil apporte son lot de nouveautés, de modernisation mais aussi – et simplement – de recodification.
Afin de mieux s’y retrouver et d’appréhender ces articles de loi remis à neuf, nous effectuerons un tour d’horizon, sous le prisme de l’immobilier, de deux matières phares que sont les successions et les régimes matrimoniaux.
En ce qui concerne le domaine des successions, nous verrons notamment la vocation immobilière du conjoint survivant, l’acquisition pour cause de mort et l’acte d’hérédité immobilier, la réserve immobilière du conjoint survivant, la copropriété fortuite née d’une succession ainsi que l’accroissement légal en usufruit.
Du côté des régimes matrimoniaux, nous étudierons le « pacte Valkeniers », l’attribution préférentielle du logement familial, le remploi de fonds dans le cadre d’une acquisition immobilière, l’apport et l’apport anticipé.
D’autres questions pourraient être ajoutées et abordées, non seulement afin d’approfondir certaines connaissances, mais aussi dans le dessein de vous donner de meilleures clés de lecture pour mieux saisir les enjeux de chaque situation.
Vous souhaitez vous inscrire à une séance en webinaire ? Voici quelques règles à respecter impérativement :
- Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, ne vous déplacez pas !
- Vous recevez le jour-même de la formation, 20 à 30 minutes avant le début de la séance, un e-mail contenant le lien de connexion.
- Cliquez sur le lien pour rejoindre le webinaire à l'heure, toute tentative de connexion après le quart d'heure académique sera rejetée.
- Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
- Vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
- Tout déplacement est interdit ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.
En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'accès au webinaire vous sera retiré et l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.
Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.
Lieu et date
Date | Heure | Emplacement | Places disponibles | S'inscrire |
---|---|---|---|---|
28/05/2025
|
09:30 - 12:30 | Chaussée de Marche 637, 5100 Namur | 18/30 | Identifiant |
06/06/2025
|
13:30 - 16:30 | Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles | 13/30 | Identifiant |
19/06/2025
|
09:30 - 12:30 | Webinaire | 27/50 | Identifiant |
25/06/2025
|
09:30 - 12:30 | Rue des Français 147, 6020 Charleroi | 20/30 | Identifiant |
Date
28/05/2025
Heure
09:30 - 12:30
Emplacement
Chaussée de Marche 637, 5100 Namur
Places disponibles
18/30
S'inscrire
IdentifiantDate
06/06/2025
Heure
13:30 - 16:30
Emplacement
Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles
Places disponibles
13/30
S'inscrire
IdentifiantDate
19/06/2025
Heure
09:30 - 12:30
Emplacement
Webinaire
Places disponibles
27/50
S'inscrire
IdentifiantDate
25/06/2025
Heure
09:30 - 12:30
Emplacement
Rue des Français 147, 6020 Charleroi
Places disponibles
20/30
S'inscrire
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