Le contrat de bail : actualité et nouveautés à Bruxelles et en Wallonie

Le contrat de bail : actualité et nouveautés à Bruxelles et en Wallonie (3h)

Une formation exclusivement consacrée aux nouveautés relatives au contrat de bail à Bruxelles et en Wallonie.

Exemples pratiques à l'appui, le formateur examinera particulièrement les différents points repris ci-dessous tout en faisant la lumière sur l'actualité juridique et les récents changements qui touchent le marché locatif bruxellois et wallon :

• Règlementation impérative.

• Bail de longue durée ou bail de courte durée.

• Annonce, écrits obligatoires et entrée dans les lieux.

• Enregistrement et sanctions en cas de non-enregistrement.

• Conditions d’habitabilité, de sécurité et de salubrité.

• Droit de préférence, PEB...

Seront abordées également les questions liées à la fin du bail :

• Durée, résiliation anticipée par le preneur et par le bailleur.

• Résiliation des baux de courte durée.

• Nouvelles dispositions en matière de bail de colocation et de bail d’étudiant.

• Fin du bail.

• Fin du bail en cas de décès.

• Bail glissant.

• Vente d'un bien loué.

• Cas particuliers et jurisprudence.

Le contenu de la formation peut faire l'objet d'adaptations en fonction de lieu où se déroule la formation (Région de Bruxelles-Capitale et Région wallone).