Le bail commercial

Le bail commercial (3h).

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura donc pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées : la mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial et les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

De nombreux exemples et cas concrets viendront agrémenter cette formation juridique.