Le bail commercial

Cette formation aura pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence.

Deux problématiques particulières seront abordées :

• La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial.
• Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

De nombreux exemples et cas concrets viendront agrémenter cette formation juridique.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.

Tarifs

Tarif normal : € 80,25 HTVA (€ 97,10 TVAC*)

* TVA appliquée de 21%

Un doute ? Une question ? 

Contactez-nous par téléphone au 010 39 53 30 ou par mail via info@cefim.be.