Actualités en droit de la copropriété

Actualités en droit de la copropriété (3h)

Pas toujours simple pour un bureau de syndic de rester (in)formé sur toutes les dispositions légales qui entourent ses activités !

Assurée par un avocat spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile, cette formation vise à faciliter la tâche de l'agent immobilier syndic et des membres de son personnel et à les protéger de tout écueil en s'attardant en priorité sur les problématiques suivantes :

• Le RGPD (principe, cas pratiques/problématiques, instruments juridiques indispensables pour répondre aux exigences légales).

• La mise en conformité des statuts.

• Les « règles » divergentes (quand il y a confrontation entre la loi, les statuts de l’ACP, le contrat du syndic et les décisions d’AG...).

• Le régime dérogatoire en droit de la copropriété (Art.3.84 C.civ).

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