Traitement des sols pollués

Cette formation abordera pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale :

• La gestion des sols (Décret sols et Ordonnance Sol).
  • Les différents documents législatifs et techniques.
  • Les autorités compétentes.
  • La catégorisation des parcelles (potentiellement polluée, polluée, traitée...).
  • Les faits générateurs impliquant l’obligation de lancer une procédure relative aux pollutions du sol.
  • Les possibilités de dispenses/dérogations en cas de fait générateur.
  • Le déroulement d’une procédure Décret sols / Ordonnance sol standard (avec estimation de durée et de coûts).
  • Les types de pollution et leurs titulaires d’obligation.
  • Les polluants et les normes/seuils de pollution.
  • Les primes, Promaz.
  • Accidents et découvertes fortuites de pollution (procédures accélérées).
• La gestion des terres (excavées ou à excaver dans le cadre de travaux).
• Les challenges de demain (Good Soil, PFAS, plantes invasives...).

Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.