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La société de patrimoine immobilier

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Description


Qu'est-ce qu'une société de patrimoine immobilier ? 

1. Motivations à la création d’une société de patrimoine immobilier

     1.1.  Motifs familiaux.     1.2.  Motifs fiscaux – impôts directs.     1.3.  Motifs fiscaux – droits de donation et de succession.

2. Diverses formes possibles de la société de patrimoine immobilier

     2.1.  Société anonyme     2.2.  Société Privée à Responsabilité Limitée.     2.3.  Société Coopérative à Responsabilité Limitée.     2.4.  Société en commandite par actions.

3. Conséquences fiscales de l’utilisation d’une société de patrimoine immobilier

     3.1.  Droits d’enregistrement     3.2.  Société de patrimoine immobilier et impôt des sociétés     3.3.  Société de patrimoine et impôt des personnes physiques     3.4.  Société de patrimoine et T.V.A.

4. Cession de la société immobilière

     4.1.  Généralités.     4.2.  Vente des titres de la société immobilière.     4.3.  Donation des titres.

5. Liquidation de la société immobilière

     5.1.  Impôt des sociétés.     5.2.  Impôt des personnes physiques dans le chef des associés ou             actionnaires.

6. Une particularité : la société de droit commun

Conclusions : avantages et désavantages de l’utilisation d’une société de patrimoine.

Plusieurs jours
Heures agréées 3
Langue Français
Formateur(s) Dominique Fauconnier
Intéressant pour Courtier & Syndic
Periode 26/03/2025

Lieu et date


Date Heure Emplacement Places disponibles S'inscrire
26/03/2025
18:30 - 21:30 Boulevard Sainte Beuve 1, 4000 Liège 20 Identifiant

Date

26/03/2025

Heure

18:30 - 21:30

Emplacement

Boulevard Sainte Beuve 1, 4000 Liège

Places disponibles

20

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Identifiant
Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme Asbl

Organisé par
Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme Asbl

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