La société de patrimoine immobilier
Description
Qu'est-ce qu'une société de patrimoine immobilier ?
1. Motivations à la création d’une société de patrimoine immobilier
1.1. Motifs familiaux. 1.2. Motifs fiscaux – impôts directs. 1.3. Motifs fiscaux – droits de donation et de succession.
2. Diverses formes possibles de la société de patrimoine immobilier
2.1. Société anonyme 2.2. Société Privée à Responsabilité Limitée. 2.3. Société Coopérative à Responsabilité Limitée. 2.4. Société en commandite par actions.
3. Conséquences fiscales de l’utilisation d’une société de patrimoine immobilier
3.1. Droits d’enregistrement 3.2. Société de patrimoine immobilier et impôt des sociétés 3.3. Société de patrimoine et impôt des personnes physiques 3.4. Société de patrimoine et T.V.A.
4. Cession de la société immobilière
4.1. Généralités. 4.2. Vente des titres de la société immobilière. 4.3. Donation des titres.
5. Liquidation de la société immobilière
5.1. Impôt des sociétés. 5.2. Impôt des personnes physiques dans le chef des associés ou actionnaires.
6. Une particularité : la société de droit commun
Conclusions : avantages et désavantages de l’utilisation d’une société de patrimoine.
Lieu et date
Date | Heure | Emplacement | Places disponibles | S'inscrire |
---|---|---|---|---|
26/03/2025
|
18:30 - 21:30 | Boulevard Sainte Beuve 1, 4000 Liège | 20 | Identifiant |
Date
26/03/2025
Heure
18:30 - 21:30
Emplacement
Boulevard Sainte Beuve 1, 4000 Liège
Places disponibles
20
S'inscrire
Identifiant