Bail à ferme, bail emphytéotique, bail à vie... Analyse de ces contrats particuliers

Bail à ferme, bail emphytéotique, bail à vie... Analyse de ces contrats particuliers (3h)

Cette formation donne un aperçu des particularités de ces baux "particuliers", moins connus, que sont les baux à ferme (la formation abordera essentiellement la durée, les possibilités de résiliation et le sort du bail en cas de vente du terrain ou de l’immeuble occupé par un fermier), les baux à vie (examen des cas dans lequel il peut être utilisé, possibilités de résiliation, forme du bail) et les baux emphytéotiques (examen d’un bail type et conseils sur les informations à fournir en cas de vente d’un bien qui ferait l’objet de ce type de bail).