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Récemment, les conclusions d’une étude de 2012 sur le blanchiment d’argent dans l’immobilier sont sorties dans la presse flamande . L’occasion pour l’IPI de rappeler sa position en la matière : il n’y a aucune excuse !
Selon cette étude du professeur en droit fiscal Michel Maus, il apparaît que 37% des Belges paient une partie de leurs biens immobiliers en noir. « C’est inacceptable » martèle le président de l’IPI Yves Van Ermen qui poursuit : “Les règles sont claires. Quiconque tolère une transaction en argent noir est indigne de la profession. »
Les agents immobiliers et leurs collaborateurs doivent se conformer à une foule d’obligations visant à lutter contre le blanchiment d’argent. Depuis le 1er janvier 2014, l’achat d’un bien immobilier en espèces, même en partie, est interdit. Tout compromis de vente doit indiquer le numéro de compte d’où provient le paiement. Lorsque de l’argent en espèces est impliqué dans une transaction, cela doit être signalé à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). « Chaque agence immobilière doit également désigner un responsable anti-blanchiment devant veiller au respect de toutes les obligations. » rappelle Yves Van Ermen.
L’IPI est formel : l’agent immobilier qui participerait à ce genre de pratique illégale risque une amende variant de 250 € à 1.250.000 € ainsi qu’une sanction disciplinaire.
Les Chambres de l’IPI, qui contrôlent le respect par les agents immobiliers des règles de déontologie régissant la profession, peuvent prononcer une sanction. Selon le cas il s’agira d’une formation imposée, d’un avertissement, d’un blâme, d’une suspension de 2 ans maximum ou d’une radiation.
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