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Le SPF Economie nous informe que l’inspection économique procédera en 2016 à des contrôles.
Les agents immobiliers font partie des 15 groupes-cible qui seront contrôlés l’année prochaine. Pour notre secteur, cela concerne la vérification des règlementations suivantes :
- L’affichage des prix
- Banque-Carrefour des Entreprises
- Les mentions obligatoires sur les sites internet
- Les clauses abusives et la tacite reconduction
- Les dispositions spécifiques concernant les contrats des agences immobilières
- La prévention du blanchiment
Il est obligatoire et dans votre intérêt d’y répondre.
Dans les prochains IPI-Mails, nous reviendrons plus en détails sur ces différentes obligations.