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Les sociétés ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour encoder leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (où toutes les sociétés, associations, asbl, trusts, fiducies et fondations doivent publier leurs bénéficiaires effectifs - « ultimate beneficial owners » ou UBO).
Nous vous rappelons que cette obligation découle de la loi anti-blanchiment qui transpose en droit belge la quatrième directive anti-blanchiment (UE 2015/849). Il est important de savoir qui se trouve derrière une entité juridique pour intensifier la lutte contre les pratiques de blanchiment et le financement du terrorisme.
La loi anti-blanchiment impose aux sociétés de déclarer l’identité des personnes physiques/actionnaires qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 pour cent des parts d’une société (part ou droit de vote). Si le contrôle est aux mains d’une autre société, les bénéficiaires de celle-ci doivent être communiqués. Dans le cas d’une chaîne de propriété, tous les niveaux de celle-ci devront être examinés par l’entité redevable de l’information.
En pratique :
- Deadline : Pour le 30 septembre 2019 au plus tard.
- Des exceptions ? Les ACP, qui ne tombent pas dans le champ d'application de l'enregistrement obligatoire au sein du registre UBO.
- Plus d’informations ? N’hésitez pas à consulter le site du SPF Finances.