TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
Description
La formation aborde en profondeur le traitement TVA applicable à la livraison de biens immeubles, une catégorie spécifique régie par des concepts européens distincts du droit civil national. Elle détaille les conditions dans lesquelles les biens immeubles, tels que bâtiments, terrains ou parties de bâtiments, sont exemptés ou soumis à la TVA, en tenant compte des réglementations européennes et des contextes spécifiques. Les modules incluent les notions fondamentales de biens immeubles, les conditions de vente de bâtiments neufs ou transformés, les droits réels, et les particularités liées aux sols attenants.
La première partie explique les bases de la définition des biens immeubles selon l'article 13 ter du règlement 282/2011. Ces notions, bien que proches du droit civil, présentent des spécificités pour garantir une application uniforme à travers l'Union européenne. La comparaison entre le règlement d’exécution et les directives met en lumière leur rôle respectif dans la législation TVA.Ensuite, les ventes d’immeubles sont analysées en profondeur. Les critères permettant de différencier bâtiments neufs, transformés ou anciens sont présentés, ainsi que les conditions de soumission ou d’exemption à la TVA selon la nature du vendeur, qu’il s’agisse d’un promoteur, d’un autre assujetti ou d’un particulier. Des cas spécifiques comme les travaux de rénovation et les exceptions liées aux assujettis sont abordés.La formation examine également les droits réels attachés aux biens immeubles, tels que leur impact sur le droit à déduction et les critères à respecter. Les particularités des sols attenants sont présentées, notamment les exceptions à l’exemption et les conditions d’application de la TVA dans ces cas.Enfin, un résumé global recadre les concepts clés et illustre l’importance d’une analyse approfondie de chaque situation pour assurer la conformité avec les règles TVA. Les questions de fin permettent de tester la compréhension des participants.
Cette formation apporte une maîtrise complète des spécificités fiscales et légales liées aux biens immeubles, essentielle pour les professionnels confrontés à des transactions complexes. Suivre cette formation garantit une expertise technique indispensable pour naviguer avec précision dans le cadre européen de la TVA.