Les loyers : où est la frontière entre la réalité et la légalité ?

Les loyers : où est la frontière entre la réalité et la légalité ? (3h)

La liberté dont dispose le bailleur pour fixer la hauteur de son loyer est-elle totale ? 

Depuis la régionalisation du bail de résidence principale, la "loi de l'offre et de la demande" semble avoir du plomb dans l'aile... Et il convient donc de se montrer prudent…

La frontière entre le sentiment de liberté et la légalité peut être aisément franchie si l'annonce n'est pas complète, si l'on cède au "faire offre à partir de..."(locatif), si le bail ne contient pas les bonnes indications, si le loyer excède "une grille indicative", s'il est majoré en cours de bail ou en cas de changement de locataire... 

Cette formation aura pour objectif d'indiquer, de manière pratique, ce qu'un bailleur doit et peut faire pour que le loyer réclamé reste dans la norme.