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Le permis d'environnement de A à Z - matinée 3 sur 3

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Description


Afin de répondre à une demande grandissante dans notre Service, UCM Environnement organise une session de formation approfondie sur le permis d’environnement. Il s’agit ici de 3 matinées de formation pour avoir une vision complète sur le permis d’environnement en Wallonie : grands principes, procédures, formulaires, points d’attention, conditions d’exploitation, recours, permis unique, permis intégré, registre des modifications, cession, cessation.

Le contenu des trois matinées est reparti comme suit :

Matinée 1 - 27/01/2022

  1. La législation wallonne – d’où vient-elle ?
  2. Le permis d’environnement en Wallonie - Les grands principes
  3. La déclaration environnementale de classe 3

Matinée 2 - 24/02/2022

  1. Présentation d’un cas fictif d’une entreprise concernée par une demande de permis d’environnement
  2. Présentation du formulaire principal de demande de permis d’environnement
  3. Présentation de l’ensemble des formulaires annexes au formulaire principal de demande de permis d’environnement et dans quel cas ces formulaires doivent être joints à la demande de permis
  4. Procédure d’instruction de la demande de permis d’environnement (classe 1 et 2)

Matinée 3 - 24/03/2022

  1. Les conditions d’exploitation 
  2. Le recours contre les décisions
  3. Evolution de la demande vers une demande de permis unique ou intégré
  4. Le registre des modifications
  5. La cession/cessation d’un établissement classé
Un jour
Heures agréées 3
Langue Français
Formateur(s) Sandrine DAVID, Conseillère en environnement chez UCM
Intéressant pour Courtier & Syndic
Periode 23/11/2023

Lieu et date


Date Heure Emplacement Places disponibles S'inscrire
23/11/2023
09:00 - 12:00 Webinaire 30 Identifiant

Date

23/11/2023

Heure

09:00 - 12:00

Emplacement

Webinaire

Places disponibles

30

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Identifiant

Organisé par
UCM 4ECO

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