Comment déceler et régulariser une infraction urbanistique ?

De quelle manière peut-on déceler une infraction urbanistique ? Quels sont les signes plus (ou moins) évidents d'une situation infractionnelle et comment régulariser le situation ? Quelles sont les procédures et, surtout, quid de votre responsabilité en tant que professionnel de l'immobilier ?

Grâce aux précieux conseils de notre formatrice, architecte de formation et conseillère dans les matières liées à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, vous disposerez, à l'issue de cette formation, des bons réflexes et des bons outils pour identifier une situation (potentiellement) infractionnelle et connaître le chemin à appliquer vers la régularisation de la situation, soit par l'application de la dispense de permis, soit par l'introduction d'une demande d'autorisation.

Vous souhaitez vous inscrire à une séance en webinaire ? Voici quelques règles à respecter impérativement :

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, ne vous déplacez pas !
2. Vous recevez le jour-même de la formation, 20 à 30 minutes avant le début de la séance, un e-mail contenant le lien de connexion.
3. Cliquez sur le lien pour rejoindre le webinaire à l'heure, toute tentative de connexion après le quart d'heure académique sera rejetée.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Tout déplacement est interdit ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'accès au webinaire vous sera retiré et l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.

Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.