Comment déceler et régulariser une infraction urbanistique ?

Comment déceler et régulariser une infraction urbanistique ? (3h)

Signes qui ne trompent pas, procédures de régularisation et responsabilité du professionnel de l'immobilier.

De quelle manière peut-on déceler une infraction urbanistique ? Quels sont les signes plus (ou moins) évidents d'une situation infractionnelle et comment régulariser la situation ? Quelles sont les procédures et, surtout, quid de votre responsabilité en tant que professionnel de l'immobilier ?

Grâce aux précieux conseils de notre formatrice, architecte de formation et conseillère dans les matières liées à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, vous disposerez, à l'issue de cette formation, des bons réflexes et des bons outils pour identifier une situation (potentiellement) infractionnelle et connaître le chemin à appliquer vers la régularisation de la situation, soit par l'application de la dispense de permis, soit par l'introduction d'une demande d'autorisation.