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Le permis d'environnement de A à Z - matinée 2 sur 3

Payant

Description


Afin de répondre à une demande grandissante dans notre Service, UCM Environnement organise une session de formation approfondie sur le permis d’environnement. Il s’agit ici de 3 matinées de formation pour avoir une vision complète sur le permis d’environnement en Wallonie : grands principes, procédures, formulaires, points d’attention, conditions d’exploitation, recours, permis unique, permis intégré, registre des modifications, cession, cessation.

Le contenu des trois matinées est reparti comme suit :

Matinée 1 - 27/01/2022

  1. La législation wallonne – d’où vient-elle ?
  2. Le permis d’environnement en Wallonie - Les grands principes
  3. La déclaration environnementale de classe 3

Matinée 2 - 24/02/2022

  1. Présentation d’un cas fictif d’une entreprise concernée par une demande de permis d’environnement
  2. Présentation du formulaire principal de demande de permis d’environnement
  3. Présentation de l’ensemble des formulaires annexes au formulaire principal de demande de permis d’environnement et dans quel cas ces formulaires doivent être joints à la demande de permis
  4. Procédure d’instruction de la demande de permis d’environnement (classe 1 et 2)

Matinée 3 - 24/03/2022

  1. Les conditions d’exploitation 
  2. Le recours contre les décisions
  3. Evolution de la demande vers une demande de permis unique ou intégré
  4. Le registre des modifications
  5. La cession/cessation d’un établissement classé
Un jour
Heures agréées 3
Langue Français
Formateur(s) Sandrine DAVID, conseillère en environnement chez UCM
Intéressant pour Courtier & Syndic
Periode 20/10/2022

Lieu et date


Date Heure Emplacement Places disponibles S'inscrire
20/10/2022
08:45 - 12:15 Chaussée de Marche 637, 5100 Namur/wierde 15 Identifiant

Date

20/10/2022

Heure

08:45 - 12:15

Emplacement

Chaussée de Marche 637, 5100 Namur/wierde

Places disponibles

15

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Identifiant

Organisé par
UCM 4ECO

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