La vente immobilière confrontée au droit de préférence ou de préemption

La vente immobilière confrontée au droit de préférence ou de préemption (3h)

Véritable enjeu pour le professionnel chargé de la mise en vente d’un bien et source de difficultés non négligeables ou même de responsabilités éventuelles !

En effet, qu'ils soient légaux ou contractuels voire les deux, le droit de préférence et le droit de préemption méritent assurément une attention particulière tant ils peuvent générer de nombreuses interrogations ou d'éventuels problèmes.

Cette formation vise à démêler le vrai du faux en se reposant sur la structure suivante :

1. Définition du droit de préférence et de préemption.

2. Acteurs concernés.

3. Cadre juridique.

4. Les implications pour la vente immobilière.

5. Procédure d'exercice du droit de préférence.

6. Conflits et contentieux.

7. Aspects pratiques et conseils.

8. Cas juridiques et jurisprudence.

9. Conclusion.