LA TVA ET L'IMMOBILIER

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois méconnus en pratique. 

Le séminaire sera basé sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la CJUE ainsi que sur les sources administratives (circulaires, décisions, questions parlementaires, commentaires et rulings). 

La séance sera ponctuée d’exemples pratiques et les participants auront l’occasion de poser toutes leurs questions ou de soumettre leurs cas relatifs à la TVA dans le secteur immobilier.

Programme de l’exposé

1/ Cession de biens immeubles

Nous aborderons la vente de biens immeubles ainsi que l’octroi de droits réels sur des bâtiments.

Nous examinerons le cas des bâtiments neufs et des bâtiments redevenus neufs pour les besoins de la TVA.

Nous nous pencherons notamment sur la base d’imposition ainsi que sur le droit à déduction de la TVA supportée sur la construction du bâtiment (constructeurs professionnels/assujettis occasionnels). 

2/ Travaux immobiliers

Les travaux immobiliers sont-ils facturés avec TVA ou en autoliquidation?

Quelles sont les sanctions en cas d’erreur de facturation et comment les corriger?

i.      Règle du cocontractant

ii.     Cas

- Prestations des architectes

- Prestations d’entrepreneurs belges à l’étranger/prestations d’entrepreneurs en Belgique (circulaire du 13 octobre 2021)

3/ Taux réduit de 6% - travaux immeubles d’habitation

• Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit de 6% dans le cadre de travaux immobiliers ?

Actualités en la matière au 1er janvier 2023

Analyse eu regard de l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 janvier 2023.

• Quelle est la différence entre les travaux de rénovation et d’agrandissement ? Cela a-t-il un impact en matière de taux de TVA ?

4/ Un immeuble peut-il consister en une branche d’activité au sens de la TVA ?

Nous analyserons la question au regard de l’arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne du 16 janvier 2023.

5/ Location immobilière

• Quel est le traitement TVA de la location immobilière ?
• Est-il toujours intéressant d’appliquer la TVA sur la mise à disposition d’un immeuble neuf ?
• La vente d’un immeuble faisant l’objet d’une location immobilière avec TVA optionnelle entraîne-t-elle une révision de la TVA déduite sur la construction ?
• Existe-t-il une alternative à la location immobilière soumise à la TVA ?

Nous comparerons notamment l’unité TVA avec la location immobilière soumise à la TVA ou encore le centre d’affaires avec la location immobilière

• Location immobilière – option TVA : champ d’application et conditions

Quel est l’impact de la location soumise à la TVA ?

Quel est l’impact TVA de travaux immobiliers dans le bien loué effectué par le locataire ?

6/ Location de logements meublés

Analyse du traitement TAV des gîtes et chambres d’hôtes.  

L’oratrice ponctuera la matière de nombreux exemples pratiques et sera à votre disposition afin de répondre à vos questions tout au long de l’exposé.

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le domaine de la TVA immobilière.

Aurélie est chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School (Master en gestion fiscale).

Elle est également chargée d’enseignement à l’Université de Lille dans le cadre du Master 2 en droit fiscal des affaires.

Aurélie est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège.

Aurélie Soldai est membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.