La garantie locative : des principes aux problématiques particulières…

La garantie locative : des principes aux problématiques particulières… (3h)

Lorsqu’un contrat de location est conclu, prévoir une garantie locative n’est pas légalement obligatoire. Qu’elle soit constituée en argent ou sous forme de caution personnelle, prévoir contractuellement l’existence d’une telle garantie reste néanmoins évidemment conseillé. Cette formation abordera, de manière pragmatique, les clauses utiles et protectrices du bailleur à insérer dans les contrats de location ayant prévu une telle garantie.

Elle abordera également certaines problématiques particulières intéressantes : existe-t-il des délais pour solliciter la libération de la garantie bancaire ? Que devient la caution en cas de reconduction du bail ? Quel est le sort de la caution en cas de règlement collectif de dettes, réorganisation judiciaire ou faillite du locataire ? Pourquoi est-il important de vérifier l’état civil de la caution ?

Enfin, et pour votre culture générale, une analyse de la tendance actuelle des pouvoirs publics régionaux à envisager l’instauration et le recours obligatoire à des fonds « universels » de garantie sera réalisée.