Devenez un(e) pro du bail !

Devenez un(e) pro du bail ! (6h)

Choix du bail, requalification, cession, vente du bien loué, obligations du bailleur, exécution des jugements !

Vous gérez une surface commerciale laissée libre d'occupation par l'ancien locataire et une association souhaite occuper les lieux pour vendre des objets issus de l'artisanat : comment déterminer le choix du bail ? Vous gérez la mise en location d'un appartement en cours de rénovation, que prévoit le bail de rénovation ? Que peut faire le bailleur en cas de modification de bien loué par le locataire ?

Cette formation d'une journée entend faire le point sur ces spécificités à l'aide de situations extraites de cas réels, en développant notamment les points suivants :

· Comment déterminer le choix d'un bail en fonction de la destination du bien ?

· Problématique de la requalification du contrat de bail.

· Définition d'une activité commerciale / profession libérale.

· Dispositions impératives versus supplétives d'un bail de droit commun et d'un bail commercial.

· Cession et sous location.

· Exécution des jugements relatifs aux baux…

· Examen de toute autre question posée à l’avance ou pendant la formation par les participants.

Vos questions serviront également de matière en cours de formation ! Une fois inscrit(e), vous aurez la possibilité d'adresser votre question au formateur, Maître Carole DE RUYT, de manière à voir le cas discuté pendant la formation et obtenir une réponse concrète à vos interrogations.