Stagiaires : que devez-vous faire si vous rencontrez un litige au sujet d’une facture ?
Mercredi 29 janvier 2025

Bien que la plupart des stages se déroulent sans accroc, il arrive qu’un litige au sujet d’une facture entrave les relations entre le stagiaire et son maître de stage. Nombreux sont les stagiaires qui se tournent alors vers l’IPI en quête d’une solution, qui se solderait par le paiement de la facture. Pourtant, les compétences de l’IPI en la matière sont très limitées. Dans quel cas pouvons-nous intervenir, de quelle manière et avec quel résultat ? Analysons deux cas de figure :
• 1er cas de figure : vous établissez une facture, mais votre maître de stage la conteste. La raison invoquée ? Les prestations renseignées dans la facture ne correspondraient pas à ce qui aurait été réellement effectué. La facture étant contestée, il faut vous tourner vers les tribunaux compétents (tribunal de l’entreprise ou justice de paix) qui pourront résoudre le litige. L’IPI n’est pas compétent en la matière, il ne sert donc malheureusement à rien d’introduire une plainte auprès de l’Institut ;
• 2ème cas de figure : vous établissez une facture, mais votre maître de stage ne la paie pas. En cause ? Non pas une contestation des heures, mais par exemple un problème de trésorerie qui l’empêche de vous rémunérer pour les prestations effectuées pour son compte. Dans cette situation, libre à vous d’introduire une plainte auprès de la Chambre exécutive de l’IPI. Notez toutefois que la Chambre pourra uniquement prononcer une sanction disciplinaire, et ne pourra donc en aucun cas forcer votre maître de stage à vous payer. Seuls les tribunaux susmentionnés disposent de cette compétence.