Région wallonne : le décret allégeant la fiscalité immobilière est entré en vigueur le 1er juillet

Le samedi 1er juillet, le décret visant à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-acquéreurs est entré en vigueur. Ce projet, porté par le gouvernement wallon, prévoit notamment un doublement de l’abattement fiscal qui s’élèvera désormais à 40.000€ lors de l’acquisition d’un nouveau bâtiment (jusqu’à une valeur de 350.000€). D’autres dispositions sont prévues telles que l’avantage dégressif jusqu’à une valeur de 500.000€ pour les biens plus onéreux ou encore la réduction de moitié des montants d’acquisition pour les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan.

Le décret a été approuvé en commission du Parlement wallon et doit encore être publié au Moniteur belge. Il stipule toutefois bien que la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet. En outre, le texte précise que ces modifications fiscales s’appliquent aux actes authentiques passés à partir du 1er juillet 2023 ou aux actes sous seing privé qui ont reçu une date certaine à partir du 1er juillet 2023.