Coach immobilier : nouveaux jugements positifs en faveur du Département Dépistage

Le Département Dépistage de l’IPI, qui écarte du marché les faux agents immobiliers, a obtenu de nouveaux jugements en faveur de l’Institut. Ainsi, trois « coachs immobiliers » ont été condamnés par les tribunaux de l’entreprise de Liège et d’Anvers ainsi que par la Cour d’Appel de Liège. En effet, sur base des inspections menées par le Dépistage, il est apparu que ces personnes posaient des actes d’agent immobilier sans disposer d’une agréation IPI pour ce faire, et ne se contentaient donc pas de tâches de coaching. Les tribunaux de Liège et d’Anvers ont ordonné la cessation de toute activité illégale sous peine d’astreinte (respectivement 10.000€ et 2.500€ par jour et par infraction).

Les jugements rappellent d’une part que celui (ou celle) qui fournit une assistance déterminante en vue de la conclusion d’une vente immobilière doit se conformer à la loi du 11/02/2013, et d’autre part que l’activité de coach immobilier consiste en la fourniture de conseils et de formation au bénéfice d’un candidat vendeur sans avoir de contact direct avec la clientèle.

En outre, l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Liège précise que des prestations qui, isolément prises, ne relèvent pas nécessairement d’une activité d’intermédiaire, peuvent néanmoins être constitutives d’une assistance déterminante lorsqu’elles sont mises ensemble dans le contexte spécifique d’une vente immobilière.