Comment procéder à la résiliation de la convention de stage?

La convention de stage peut être résiliée de 2 manières:

  1. la résiliation unilatérale: la convention de stage peut-être résiliée anticipativement par le stagiaire ou le maître de stage moyennement un préavis d’un mois, à moins que les circonstances ne le permettent pas. La partie qui résilie la convention doit en informer l’autre partie, ainsi que la Chambre exécutive, et ce par lettre recommandée.
  2. la résiliation de commun accord: le stagiaire et le maître de stage rédigent ensemble une lettre de résiliation, dont une copie est envoyée sous pli recommandé à la Chambre exécutive.

Il n’y a pas de document type disponible. Vous devez vous-même rédiger une lettre de résiliation. Il faut y mentionner:

  • la date de la résiliation
  • le délai de préavis éventuel.

Dans cette lettre, vous pourrez également signaler des factures non payées ou commissions dues (voir également "Mon maître de stage ne me paie pas, que faire").

En ce qui concerne l’agenda stage, il faut absolument veiller à ce qu’il soit complété jusqu’à la date de la résiliation. Il en va de même pour les documents à annexer. Après la résiliation, il ne sera plus possible d’apporter des modifications à cette partie de votre agenda.

Afin de poursuivre le stage, le/la stagiaire doit, et ce endéans les 3 mois à dater de la fin anticipée de la convention de stage, soumettre à l’approbation de la Chambre exécutive une nouvelle convention de stage. A défaut de le faire, il/elle sera omis(e) d’office de la liste des stagiaires.

La partie du stage déjà accomplie au moment de la rupture de la convention de stage est prise en compte pour le calcul de la durée du stage. Par contre, la période entre la fin de la convention de stage et l’approbation d’une nouvelle convention de stage par la Chambre exécutive ne sera pas prise en compte. 

Le stage pourra à nouveau débuter à partir du moment où la Chambre exécutive aura approuvé une nouvelle convention de stage avec un autre maître de stage. 

15 février 2021